J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520864A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2005, M. Vieu (Vincent, Marc, Louis, Gaston) est nommé notaire à la résidence d'Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Villard (Jacques, Antoine, Joseph), démissionnaire.